Urbanisme

SPR-PLU

Les documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme de Vertrieu approuvé le 27 octobre 2015, et modifié le 17 janvier 2017 ainsi que ceux relatifs au Site Patrimonial Remarquable (ex AVAP - Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) approuvé le 22 septembre 2015 et modifié le 26 novembre 2018.

Nous rappelons aux Vertrolands qu’AVANT d’entamer tous travaux, quelle qu’en soit la nature, il faut se rapprocher du secrétariat de Mairie afin de se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur et de déposer le dossier correspondant. En effet, une demande doit être établie en Mairie (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager). Les travaux qui ont été déclarés pourront débuter seulement après l’obtention d’une AUTORISATION.

Dans un site patrimonial remarquable une déclaration préalable est exigée pour toute construction quelle que soit sa taille, en fonction de la surface de plancher ou de l’emprise au sol créée un permis de construire est nécessaire.
Vous trouverez ci-dessous une liste des travaux d’aménagements soumis à autorisation.

• Nouvelle construction créant une emprise au sol ou une surface de plancher
  
  
• Extension sur bâtiment existant : surélévation, véranda, pièces supplémentaires…
  
  
• Toutes modifications de l’aspect extérieur (entre autres : pose de panneaux solaires, de fenêtres de toit, de parabole, création d’une ouverture (porte,   fenêtre, velux)
  
  
• Remplacement des menuiseries
  
  
• Clôtures, portails et murs autres que soutènement
  
  
• Piscines
  
  
• Tout type de serres
  
  

• Travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture
  
  
• Changement de destination d’une construction, aménagement de combles, transformation du garage en pièce d’habitation…
  
  
•  Lotissement 1 ou 2 lots 
  
  
•  Divisions de terrains
  
  
•  Camping, installation d’une caravane dans votre jardin
  
  
•  Affouillements et exhaussements de terrains + 2 m et + 100 m²

Dans tous les cas, pensez à prendre les renseignements nécessaires auprès de la Mairie.
Toute infraction aux règles d'urbanisme est passible d'une amende.

Recommandation: 

Dans le cadre du SPR un nuancier pour les portes, fenêtres, volets, portails, portillons, ferronneries, rampes d’escaliers, garde-corps, façades, a été voté et doit être respecté. C’est pourquoi nous demandons aux habitants, dans le seul but de préserver le patrimoine de votre commune, de bien vouloir déclarer tous types de travaux, même ceux paraissant minimes à vos yeux, telle qu’une remise en peinture par exemple d’une clôture, d’un portail, des volets…, et ainsi de consulter le nuancier mis à votre disposition en Mairie.

Flash infos :

A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Prévu par la loi Elan en 2018, le programme de dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme (programme Démat. ADS) entre en vigueur au 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être réceptionnées par voie électronique, à noter que leur instruction ne sera pas dématérialisée.
Déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne uniquement à l’adresse internet suivante :
·         https://sve.sirap.fr
·         Créez un compte
·         Choisissez « Vertrieu »
Et laissez-vous guider…
 
Veuillez noter que vous avez toujours la possibilité de déposer votre demande en mairie ou de l’envoyer par courrier en recommandé. (Attention aucune demande reçue par mail ne sera prise en compte).

Géoportail de l’urbanisme:

Sur la plateforme « géoportail de l’urbanisme », vous pouvez consulter, en entrant une adresse ou une référence cadastrale, les zonages, règlements et servitudes d’utilité publique correspondants.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr