SPR-PLU

Les documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme de Vertrieu approuvé le 27 octobre 2015, et modifié le 17 janvier 2017 ainsi que ceux relatifs au Site Patrimonial Remarquable (ex AVAP - Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) approuvé le 22 septembre 2015 et modifié le 26 novembre 2018.

Nous rappelons aux Vertrolands qu’AVANT d’entamer tous travaux, quelle qu’en soit la nature, il faut se rapprocher du secrétariat de Mairie afin de se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur et de déposer le dossier correspondant. En effet, une demande doit être établie en Mairie (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager). Les travaux qui ont été déclarés pourront débuter seulement après l’obtention d’une AUTORISATION. Vous trouverez ci-dessous une liste des travaux d’aménagements soumis à déclaration préalable. Dans tous les cas, pensez à prendre les renseignements nécessaires auprès de la Mairie.

  • Nouvelle construction > à 5 m² et ≤ à 20 m² de surface de plancher
  •  Extension sur bâtiment existant > à 5 m² et < à 40m² de surface de plancher si celle-ci ne dépasse pas les 170 m² (dans ce cas, permis de construire)
  • Murs autres que soutènement ou clôtures ≥ 2 m de hauteur; Piscines non couvertes de 10 m ² à 100 m²; Châssis et serres d’une hauteur > à 1,80 m et ≤ 4 m
  • Clôtures
  • Travaux de ravalement
  • Changements de destination sans travaux ou travaux ne modifiant pas structures porteuses ou façades
  • Toutes modifications de l’aspect extérieur (entre autres : pose de panneaux solaires, de fenêtres de toit, de parabole)
  • Aménagement de combles; Remplacement des menuiseries
  • Lotissement 1 ou 2 lots •Lotissement + 2 lots ne créant pas d’espaces communs
  • Camping
  • Affouillements et exhaussements de terrains + 2 m et + 100 m²
                                                                                                         

Recommandation: 

Dans le cadre du SPR un nuancier pour les portes, fenêtres, volets, portails, portillons, ferronneries, rampes d’escaliers, garde-corps, façades, a été voté et doit être respecté. C’est pourquoi nous demandons aux habitants, dans le seul but de préserver le patrimoine de votre commune, de bien vouloir déclarer tous types de travaux, même ceux paraissant minimes à vos yeux, telle qu’une remise en peinture par exemple d’une clôture, d’un portail, des volets…, et ainsi de consulter le nuancier mis à votre disposition en Mairie.

 Dans tous les cas, pensez à prendre les renseignements nécessaires auprès de la Mairie.


Géoportail de l’urbanisme:

Sur la plateforme « géoportail de l’urbanisme », vous pouvez consulter, en entrant une adresse ou une référence cadastrale, les zonages, règlements et servitudes d’utilité publique correspondants.


https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr