Indemnité de résidence dans la fonction publique
Vérifié le 08 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation.
- Code de la fonction publique : article L115-1
- Code de la fonction publique : article L712-1
-
Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-7 et L712-13
-
Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Article L822-3
-
Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
Article L822-8
-
Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
Article L822-15
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
-
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Articles 9 et 9 bis
-
Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
Article 3
-
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
Article 3
-
Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
Article 3
Pour en savoir plus
-
Classement des communes en 3 zones
open_in_new
Ministère chargé de la fonction publique
-
Base des unités urbaines
open_in_new
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)